Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prestation entre G&M Bâtiment et ses clients dans le cadre de travaux de rénovation, aménagement ou maintenance.

2. Devis & acceptation
Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours. Il doit être daté, signé et accompagné de la mention “Bon pour accord” pour engager les travaux.

3. Délais & intervention
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions d’accès et l’approvisionnement en matériaux.

4. Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon le statut fiscal de l’entreprise. Un acompte peut être demandé à la signature. Le solde est payable à la fin des travaux, selon les modalités précisées sur le devis.

5. Garantie & responsabilité
Les prestations sont réalisées dans les règles de l’art. G&M Bâtiment est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale. Toute réclamation devra être faite par écrit sous 7 jours suivant la fin des travaux.

6. Annulation & rétractation
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, des frais peuvent être retenus pour les achats ou engagements déjà effectués. Conformément au code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les clients particuliers signant à distance.

7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de G&M Bâtiment.